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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateur et inscription

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

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5. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre légal et en conformité avec les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

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Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Pour usurper l’identité de velqra.world, d’un employé de velqra.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, velqra.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

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7. Limitation de responsabilité

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Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés aux présentes Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8. Fin du contrat

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou le suspendre ainsi que votre accès au service immédiatement, sans notification préalable et sans engager notre responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation demeureront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, y compris notamment en cas de violation des Conditions.

9. Mise à jour des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de la mettre en place et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’un changement vaut acceptation de ces changements.

Ce qui constitue une modification importante sera décidé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.

Tout différend né des présentes Conditions ou lié au service, de quelque manière que ce soit, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur l’exception de forum non conveniens.

Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre nous au sujet de notre service.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : Pl. de l’Île-de-France, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33981395530
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR velqra.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’EN RESPECTER LES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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